Conditions générales de vente

Dispositions générales

Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre la société SOS IMPRIMANTES (le vendeur) et ses clients. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

Prix

La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet et est confirmée par le courrier électronique de commande. Tous nos prix sont établis toutes taxes comprises  et sont nets d’escompte. Compte tenu des fluctuations monétaire, SOS-IMPRIMANTES se réserve le droit de les modifier sans préavis.

Livraisons

  1. Quel que soit le délai fixé, la marchandise est livrée chez le client dès que possible. Sauf rupture passagère, les références citées au catalogue sont stockées chez SOS-IMPRIMANTES.
  2. La livraison est effectuée par un correspondant dans votre région et voyage au risques et périls de l’acheteur. La livraison est réputée être effectuée au lieu de notre siège social.
  3. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs mais ne peuvent en aucun cas nous être imputés : cela dépends du transporteur.Ces délais sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis.
  4. Ces délais peuvent varier de 48 heures à 15 jours.
  5. Hormis pour les produits vendus "6 à 15 jours", en cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison la société SOS IMPRIMANTES  ne sera contrainte qu'au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire.
  6. Les produits vendus "sur commande" sont exclusivement réservés aux professionnels et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation ultérieure.
  7. Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
  8. Sans réserves le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
    Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Garantie - Retours

  1. Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement. Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine. 
  2. Les cartouches GENERIQUES  font l'objet d'une garantie de 2 ans, dans les conditions normales d'utilisation, et seront échangées en cas de dysfonctionnement.
  3. Auparavant l'acheteur devra contacter la société afin de fournir des informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d'autorisation de retour. Les pièces détachées sont garantis 6 mois exceptés les fours (3 mois maxi)Passé ces délais la garantie ne peut s’appliquer.
  4. La garantie ne s’applique qu’une fois la facture payée.Les cartouches de marque sont soumises à la garantie de leur constructeur. En cas de disfonctionnement le client devra contacter directement le service après vente du constructeur.
  5. La société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l'application de cette garantie. Dans le cas d’un retour, celle-ci ne sera remplacée que si elle est effectivement reconnue défectueuse pas notre service réclamation : ne pas oublier de joindre une ou deux feuilles test avec la cartouche.
  6. En cas de non défectuosité d’origine (erreur de manipulation, mauvais formatage, mauvais entreposage, toner vide, agrafes et autres) les frais de port aller –retour chez le fournisseur vous seront imputables. L’acheteur ne pourra en aucun cas demander la résiliation du contrat, une réduction de prix ou des dommage et intérêts à quelque titre que ce soit. A l’exclusion du délai de rétractation (réservé aux particuliers), les colis retournés sans numéro d’autorisation de retour clairement affiché sur l’emballage, ne pourront faire l’objet d’aucun traitement.
  7. Leur expéditeur devra impérativement régler les frais de réexpédition pour qu’il lui soit restitué.
  8. A titre exceptionnel la société pourra selon sa décision exclusive accepter des retours de produits dont l’erreur ne lui est pas imputable (erreur de commande, de référence…). Il sera alors appliqué une décote jusqu’à 30%. Pour en bénéficier les produits devront être restitués en parfait état de revente.
  9. Les frais de retour sont à la charge du client.
  10. Nos cartouches laser génériques sont garanties 18 mois
  11. Nos cartouches jet d'encre génériques sont garanties 24 mois
  12. Pour les imprimantes matricielles, merci de vérifier l'état de la tête d'impression
  13. Si vos logiciels d'impressions de marques différentes (HP, Epson , Canon, etc...) ne vous stipulent  "vérifiez l'état de l'imprimante ou faite appel au service après vente",   il ne sera pas prit en compte la reprise de vos cartouches.

5 Conditions de paiement :

  1. Le règlement de vos achats sur le site cartouches64.com et cartouches64.fr  s'effectue à la commande.
  2. Différents modes de paiement sont proposés : Paypal, carte bancaire, chèque à la commande, virement ou mandat postal : la marchandise ne partira que lorsque le règlement aura bien été reçu par SOS IMPRIMANTES : le règlement en 2 ou trois fois n’est valable que pour le paiement carte bancaire
  3. La société SOS IMPRIMANTES  se réserve le droit de demander au client un autre mode de paiement que celui sélectionné s'il ne convenait pas (sans avoir à en exprimer le motif)
  4. La société n'effectue aucune livraison en contre-remboursement
  5. Les commandes provenant de l'étranger, si elles sont acceptées, seront soumises à une remise de facture proforma exclusivement payables par virement swift avant toute expédition. Aucun autre mode de paiement n'est accepté pour l'export. Tout mode ou délai de paiement non prévu ne sera accepté qu'après validation par la société; celle-ci se réservant le droit de les refuser.

6  Droit de rétractation :

  1. Le client possède un droit de rétractation concernant les produits achetés selon les conditions suivantes : La cartouche doit être  enveloppé dans son emballage d'origine, non ouvert et non détérioré et ce droit doit être déclaré dans les 7 jours suivant l'achat.
  2. En cas d'exercice du droit de rétractation, Sos-imprimantes est tenu de rembourser le client sur la totalité des sommes versées ( frais d'envoi initiaux inclus) mais pas ceux du retour si le colis a déjà été envoyé : ceci devra se faire dans les 30 jours suivant la date de rétractation : le remboursement pourra se faire en numéraire ou par un avoir (avec l'accord écrit du client)

Juridiction

Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de SOS IMPRIMANTES  et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

Réserve de propriété

Les produits livrés resteront la propriété de SOS IMPRIMANTES  jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

Informations produits

  1. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. 
  2. Attention : les noms de marques, de références, etc… concernant les produits compatibles, ne sont donnés qu’à titre indicatif . Elles restent la propriété de leurs constructeurs.